Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles entre SKILTO SPRL, société au capital de 18.600,00 €, dont le siège social est établi au 41 avenue Louis Lepoutre à 1050 Bruxelles enregistrée à la BCE sous le numéro RPM : 0838.263.409, ci-après dénommée « Becash » ou « Nous », et toute personne utilisant les Services disponibles sur le Site www.becash.be, ci-après dénommé « Vous » ou le « Membre ».

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

2.1 « Achat » : achat par un Membre d’un produit ou d’un service offert à la vente sur le site d’un Partenaire sur lequel il a été redirigé par le site www.becash.be.

2.2 « Avis » : opinions et commentaires postés par les Membres sur le Site Becash relatifs à son expérience personnelle auprès d’un Partenaire.

2.3 « Cashback » : service proposé par Becash à ses Membres consistant à leur faire bénéficier d’un service de reversements de sommes d’argent lorsqu’ils effectuent des Achats.

2.4 « Cashback Cumulé » le Crédit monétaire accumulé sur le Compte du Membre à la suite de l’ensemble de ses Achats effectués via son compte Becash.

2.5 « Cashback en attente » le Crédit monétaire créé en faveur du Membre à la suite d’un Achat, mais en attente de confirmation par le Partenaire.

2.6 « Code-promo » un type de coupon de réduction, dématérialisé qui se présente sous la forme d'un code alphanumérique, formant éventuellement un mot, qu’un site Partenaire commerçant diffuse de différentes manières (dans ses publicités et/ou par marketing direct), et qui donne droit à une promotion si l’internaute l'inscrit dans l'espace prévu à cet effet sur le bon de commande.

2.7 « Compte Becash » espace personnel et sécurisé du Membre qu’il devra créer lors de son premier Achat en communiquant à Becash ses données personnelles telles que son nom, prénom, âge, adresse E-mail et domicile via un formulaire d’inscription. Cet espace personnel donne notamment accès au montant total du Cashback cumulé.

2.8 « Cookie » fichier installé par Becash sur votre terminal afin de permettre à votre session de s’ouvrir et de tracer les Achats vers les sites Partenaire et gérer le service de Cashback.

2.9 « Crédit monétaire » somme d’argent en euros correspondant à un montant fixe ou à pourcentage du montant d’un Achat qui sera comptabilisée au crédit du Compte du Membre. Ce montant sera déterminé par Becash préalablement á la transaction, en fonction de la commission reversée par le Partenaire.

2.10 « Force majeure » désigne les circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que définies par la doctrine et la jurisprudence en vigueur.

2.11 « Identifiants personnels » désigne l’identifiant et le mot de passe saisis par les Membres lors de l’inscription sur le Site.

2.12 « Membre » désigne toute personne titulaire d’un Compte Becash.

2.13 « Partenaire » désigne toute société tierce dont le site marchand est accessible via le Site Becash et qui est liée par un programme d’affiliation à Becash en ce qui concerne la vente de divers produits et services accessibles et achetables par l’intermédiaire du site www.becash.be.

2.14 « Service Becash » désigne tous les services en ligne fournis par Becash via le Site Becash.

2.15 « Site Becash » le site disponible à l’adresse URL : http://www.becash.be ou à toute adresse email complémentaire ou qui lui serait substituée.

ARTICLE 3 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

3.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent aux Services Becash fournis aux Membres.
L’acceptation en ligne des présentes Conditions Générales est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher lors de la création du Compte Becash par les Membres. Vous pouvez consulter à tout moment le texte des Conditions générales, l’enregistrer et l’imprimer à partir du Site Becash.

ARTICLE 4 – DUREE

4.1 Les présentes Conditions Générales sont en vigueur à compter du 09/05/2013 et demeurent applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site Becash et des Services Becash.

4.2 Becash se réserve le droit d’adapter et modifier les présentes Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’Achat effectué via le Site Becash par le Membre. Toute modification des Conditions Générales sera publiée sur le Site BeCash.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE BECASH

5.1 En utilisant les Services Becash, le Membre peut gagner des sommes d’argent en effectuant des Achats en utilisant les différents Services disponibles sur le Site via des onglets et les listes de Partenaires accessibles sur le Site Becash.

5.2 Le Membre peut soit choisir d’utiliser un Code-promo mise à disposition par un Partenaire sur le Site Becash, soit activer la fonction de Cashback lorsqu’il effectue un Achat sur le site d’un Partenaire.

5.3 Les logiciels du Site Becash calculeront pour chaque Membre inscrit l’ensemble des montants des commissions découlant des services de Cashback ou de remises négociées en gros par Becash en leur faveur: Ces commissions seront inscrites sur votre Compte Becash sous forme de Crédits monétaires en votre faveur consultables à tout moment, et actualisés régulièrement.

5.4 Les commissions seront calculées en % sur vos Achats ou en montants forfaitires : le pourcentage est appliqué sur le montant total hors taxe et hors livraison.

5.5 Pour les Achats, les Crédits monétaires seront reversés sous la condition sine qua none que le paiement correspondant à ces Achats ait été définitivement accepté, que le produit ou le service ait été livré, sans qu’il y ait eu de rétractation, retour, réfaction du prix ou annulation de la vente. Dans le cas contraire, le versement des Crédits monétaires afférents aux Achats non finalisés ou annulés, ne Vous sera pas dû.

5.6 Les différents Services Becash donnant droit à remboursement ne sont en principe pas cumulables entre eux, notamment les services de Cashback avec les services proposant des bons de réduction ou des Codes-promo, excepté mention contraire sur le Site Becash pour une offre spécifique.

5.7 Les services Becash sont compatibles avec les terminaux mobiles, et avec les terminaux iPhone en particulier. Les services Becash sont compatibles avec les versions dédiées aux mobiles des sites marchands partenaires.

ARTICLE 6 – CONCLUSION DU CONTRAT

6.1 Pour utiliser les Services accessibles sur le Site BeCash, Vous devez préalablement vous inscrire en créant un compte en ligne. L’inscription nécessite que Vous ayez choisi des Identifiants personnels.

6.2 Pour créer un compte, le Membre doit renseigner les informations demandées sur le formulaire d’inscription. À ce titre, le Membre déclare être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer un Achat.

6.3 Le Membre doit donc fournir des informations exactes, complètes et actuelles et s’engage à notifier toute modification de ces informations, chaque fois que nécessaire.

6.4 En cliquant sur l’offre accessible via le Site Becash, vous déclarez vouloir contracter avec Becash concernant tout Achat effectué sur son Site aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales.

6.5 Cette offre est disponible tant qu’elle et maintenue sur le Site Becash et prend fin aussitôt que Becash décide de la retirer.

6.6 Le présent contrat pourra être conclu en langue française ou néerlandaise.

ARTICLE 7 –PROCESSUS D’ACHAT VIA LE SITE BECASH

7.1 Vous consultez les produits et/ou services mis à la vente par nos Partenaires sur le Site Becash. Vous cliquez sur l’offre qui vous plait. A ce moment-là, soit Vous êtes déjà Membre du Site Becash et il vous suffira de rentrer vos Identifiants personnels pour finaliser l’Achat, soit Vous devrez vous inscrire sur le Site Becash et créer votre Compte Membre Becash tel que décrit à l’article 5.

Utilisation des Codes-Promos sur le Site Becash

7.2 Comme expliqué à l’article 5, les Sites Partenaires peuvent mettre à votre disposition des Codes promos sur le Site Becash. Si vous voulez en bénéficier il vous suffit de remplir le Code communiqué via l’intermédiaire du Site Becash sur le Site Partenaire.

Utilisation de la fonctionnalité Cashback sur le Site Becash

7.3 Si vous voulez bénéficier du Cashback pour un Achat, Vous devrez cliquer sur l’onglet de l’offre présente sur le Site Becash accompagnée de la mention « Cashback ».Un Cookie sera alors installé sur votre terminal par la plateforme d’affiliation de notre Partenaire qui permettra de relier votre Achat chez ledit Partenaire avec le Site Becash.

7.4 Vous devez vous assurer que le ou les Cookies peuvent fonctionner avec le navigateur internet que Vous utilisez aux fins d’effectuer vos Achats. Important : Veillez à ce qu’aucun programme d’origine tierce ne puisse bloquer le traçage en remplaçant ou écrasant le Cookie posé par le Partenaire ou sa plateforme d’affiliation sur votre terminal, rendant ainsi impossible le lien existant entre l’Achat effectué par vos soins chez un Partenaire et le Site Becash. Veillez à ne pas naviguer sur un autre site internet entre le click sur l’offre disponible sur le Site Becash et l’Achat chez le Partenaire. A défaut du strict respect de ces formalités, le Service Cashback ne pourra pas Vous être foruni par Becash.

Validation et finalisation de l’Achat chez le Site Partenaire

7.5 La transaction ainsi initiée devra obligatoirement être finalisée sur le site Partenaire dans les 12 heures de l’activation de la fonctionnalité Cashback sur le Site Becash.

7.6 Les Crédits monétaires liés à cet Achat Vous seront uniquement dus si Vous finalisez l’Achat chez le site Partenaire dans le délai indiqué ci-dessus.

7.7 En outre, dans l’hypothèse où cet Achat est annulé ultérieurement par le Partenaire pour les raisons telles que l’usurpation de l’identité, la fraude, l’insuffisance de fonds disponible sur la carte, l’exercice de votre droit de rétractation, l’annulation de la transaction pour un vice de conformité, sans que cette liste soit exhaustive, Becash se réserve le droit de ne pas verser le Crédit monétaire se trouvant sur votre compte et lié aux Achats non finalisés ou annulés.

7.8 Les commandes et Achats que vous passez chez nos Partenaires n’apparaîtront dès lors sur votre Compte Becash qu’après la validation de celles-ci par le site Marchand et après que cette transaction ait acquis un caractère définitif. Vous pourrez ensuite retrouver sur votre Compte Becash la liste de vos Achats ainsi que l’ensemble du Crédit monétaire accumulé et exigible.

Demande d’obtention du Cashback cumulé

7.9 Pour obtenir le paiement de votre Cashback cumulé, il faudra faire une demande expresse de paiement en cliquant sur le lien disponible à cet effet dans votre Compte Becash.

ARTICLE 8 - PRIX MARCHANDS SUR LE SITE BECASH

8.1 Les prix et les montants des avantages promotionnels que les Partenaires proposent et qui sont communiqués via Becash sont fournis par les Partenaires et peuvent faire l’objet d’adaptations ou soumis à conditions. Seul le prix marchand et les promotions affichées sur le site du Partenaire font foi lors d'une commande chez un Partenaire.

8.2 Becash ne saura donc en aucun responsable, en cas de discordance entre le pourcentage réellement appliqué et le contenu de ces offres étant donné qu’elle n’est que l’intermédiaire et non la source de cette communication.

8.3 Le prix marchand affiché sur Becash est le plus souvent un prix TTC. Selon les marchands, il arrive que le prix marchand corresponde au prix TTC hors éco-taxe ou encore au prix HT, notamment pour les produits ou services qui s'adressent aux entreprises.

8.4 Le prix membre Becash est égal au prix marchand, moins les réductions offertes par un Code promotion validé et/ou moins le Cashback.

8.5 Dans la mesure du possible, Becash s'efforcera de mettre à jour ces données toutes les 24H, sauf week-end et jour(s) férié(s)

ARTICLE 9-DROIT A L’OBTENTION DE VOS CREDITS MONETAIRES

9.1 Le montant de votre Cashback cumulé sera libellé en euros TTC.

9.2 Votre droit à l’obtention de ses Crédits monétaires ne naîtra qu’à la condition suspensive que :

  • les commissions dues au titre des achats effectués auprès des Sites Partenaires par les Membres aient été préalablement reversés à BeCash. Le compte Becash présente deux indicateurs dénommés « Cashback en attente » et « Cashback cumulé ». seuls les sommes reprises sous la mention « Cashback cumulé » (en vert) représentent les Achats pour lesquels les commissions ont été reversées à Becash par les Partenaires et qui seront considérées comme exigibles
  • Le montant du Cashback cumulé sur votre Compte Becash devra atteindre un minimum de 15,00 €. Tout Cashback cumulé inférieur à cette somme ne pourra pas faire l’objet d’un paiement.
  • Les Achats effectués ont été réellement finalisés sur le site Partenaire et sont devenus définitifs. Cela veut dire que ces Achat ne doivent pas avoir fait l’objet d’une annulation ultérieure de votre part ou de la part du site Partenaire pour diverses raisons telles que l’insuffisance de fonds sur votre carte bancaire, la fraude, le droit de rétractation, l’existence d’un vice de conformité, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive.

9.3 Si Vous ne demandez pas le paiement de votre Cashback cumulé durant une période continue de 6 mois, le montant total de vos Crédits monétaires sera remis à zéro et vous perdrez définitivement votre droit à obtenir remboursement du Cashback cumulé pendant cette période.

ARTICLE 10 – ACCES AU SERVICE

10.1 Le Site BeCash est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site BeCash, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’internaute. Il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

10.2 Becash se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site BeCash, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DES MEMBRES

11.2 Le Membre s’engage à utiliser le Site BeCash dans le respect des présentes Conditions Générales et des lois applicables. En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du Site BeCash, porter atteinte à tout ou partie de ses éléments, ou d’y accéder de manière frauduleuse.

11.3 Le Membre s’engage à assurer la confidentialité de ses Identifiants personnels et devra s'assurer que ceux-ci ne seront pas divulgués à des tiers. Le Membre est responsable de tous les actes effectués à partir de son compte. Si le Membre estime qu'il y a eu une atteinte à la sécurité de ses Identifiants personnels, telle qu'une divulgation, un vol ou une utilisation non autorisée il devra immédiatement en informer Becash par courrier ou e-mail aux l'adresses suivantes :
E-mail : Contact e-mail address
Adresse physique : Avenue Louis Lepoutre, 41, 1050, Ixelles, Bruxelles, Belgique.

Le Membre veillera à se déconnecter de son compte à l’issue de chaque utilisation du Service, en particulier si la connexion se fait depuis un ordinateur public ou partagé.

11.4 Le Membre veillera à finaliser tout Achat qu’il effectue chez le Partenaire endéans les douze heures qui ont suivi le click d’activation du code promo ou du Cashback sur le Site Becash. Dans le cas contraire, il n’aura pas droit aux Crédits monétaires qui lui seraient dus si la transaction avait pu être finalisée.

11.5 Dans l’hypothèse où les Partenaires ne verseraient pas de commissions pour les Achats effectués par les Membres Becash sur leur site, pour une raison quelconque, Becash ne reversera en aucun cas au Membre le montant des Crédits monétaires y associés, ce que le Membre accepte.

11.6 Plus généralement, le Membre assume la pleine et entière responsabilité et les conséquences de toutes les actions qu’il effectue sur le Site Becash.

ARTICLE 12 – SUSPENSION/RADIATION D’UN USAGER

12.1 Lorsqu'un Membre est susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales ou, plus largement, aux lois et réglementations en vigueur, Becash se réserve le droit de suspendre temporairement le compte aux fins de vérifier la conformité de ses pratiques ou de radier définitivement le Membre en supprimant son Compte Becash et en lui interdisant de s’inscrire à nouveau, sans préjudice de toute action de droit de Becash contre ledit Membre.

ARTICLE 13 – CONTENU MIS EN LIGNE SUR LE SITE BECASH

13.1 Chaque Membre est susceptible d’écrire et de poster des Avis concernant son expérience client ou sur un produit et/ou un service spécifique. Cet avis sera mis en ligne sans validation préalable de Becash.

13.2 Chaque Membre garantit la licéité des contenus qu’il diffuse sur le Site Becash via son compte et garantit en particulier l’absence d’usage de termes diffamatoires ou injurieux. Becash agit en qualité d’hébergeur des contenus mis en ligne par les Membres et les Partenaires et, en cette qualité, agira promptement afin de retirer les contenus manifestement illicites dont elle aura connaissance.

13.3 Procédure de notification : Si le Membre constate un Contenu illicite sur le Site, et souhaite obtenir le retrait de ce Contenu ou en faire cesser la diffusion, le Membre est encouragé à Nous en alerter, soit par courrier soit en renseignant le formulaire "Réclamations" disponible sur le Site.

ARTICLE 14 – PARRAINAGE

14.1 Les Membres ont la possibilité de parrainer d’autres potentiels Membres dénommé filleuls. Le Membre parrain recevra une somme de 5 euros à condition que son filleul finalise au moins 1 Achat dans une limite d’1 an à partir de l’inscription de ce dernier.

14.2 Pour ce faire, il vous faudra rentrer l’adresse mail de votre filleul Becash dans un formulaire disponible sur le Site Becash. L’ajout des filleuls sera limité à trois par Membre.

ARTICLE 15 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

15.1 Becash est un prestataire de services techniques qui gère une infrastructure informatique et logicielle mise à la disposition des Partenaires et des Membres. En conséquence, Becash n’est ni mandataire, ni préposé, ni représentant des Partenaires ou des Membres.

15.2 Becash fait de son mieux pour vous fournir des informations et des données les plus récentes et les plus exactes, notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur son site internet. Néanmoins, ces informations et ces données étant transmises par les Partenaires, Becash ne peut pas garantir l'exactitude, ni l'exhaustivité de ces informations.

15.3 Becash n'est pas un site marchand. Les conditions de vente des offres listées sur Becash sont disponibles sur les sites des Partenaires. Becash ne peut être tenu responsable des manquements des Partenaires, notamment des disponibilités, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.

15.4 Becash assure en principe un simple rôle de prestataire technique à l’égard des Membres en livrant des services de stockage d’informations de toute nature diffusés par ses Partenaires. Le membre reconnaît et accepte expressément que l'utilisation simultanée d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du service et notamment mais non exclusivement, l'utilisation simultanée de codes promotionnels non fournis par BeCash, de comparateurs, d'emails publicitaires, de bandeaux publicitaires, de liens commerciaux, ou plus généralement de tout procédé susceptible d’altérer le fonctionnement du Cookie mis en place dans le cadre des Services BeCash.

15.5 En cas de difficultés altérant le fonctionnement du Site BeCash ou de ses Services, Becash s’engage à faire tous ses efforts pour rétablir la continuité du fonctionnement dudit Site ou des Services. Cependant, eu égard à la complexité de la chaîne technique mise en œuvre, Becash ne peut pas garantir l'entière continuité du fonctionnement et de l’accès au Site BeCash et à ses Services.

15.6 L’Utilisation du Site BeCash et de ses Services n’est pas couverte par une garantie de service particulière. En cas de dysfonctionnement, Becash se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Becash s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter ce type d’interruption.

15.7 En aucun cas, Becash n’est responsable (1) des dommages résultant en tout ou partie d’un manquement par le Membre à ses propres obligations, (2) des dommages résultant d’une utilisation du Site BeCash non conforme aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales ou, (3) des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation ou de l’exploitation de tout ou partie du Site BeCash.

ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1 Le Site Becash et ses contenus sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété de Becash ou de ses Partenaires. Tout acte d’exploitation de ces éléments, contenus ou documents non autorisé par Becash (reproduction, représentation, extraction, réutilisation, etc.), en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

16.2 La licence d’utilisation du Site Becash qui Vous est accordée est limitée à l'accès et à l'utilisation du Site Becash pour votre seul usage strictement personnel. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site Becash sans notre approbation préalable écrite et expresse.

16.3 Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, extraction et réutilisation du contenu des bases de données).

16.4 Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

16.5 Vous ne devez pas utiliser les méta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

17.1 Les informations que Vous communiquez sur le Site permettent à Becash, ainsi qu'à ses partenaires de traiter et d'exécuter vos demande de Cashback sur le Site Becash et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement du Compte Becash. Elles permettent également à Becash de gérer votre abonnement à sa lettre d'information.

17.2 Le Site Becash recourt également à l’usage de Cookies.

17.3 Afin de vous informer de manière complète sur l’utilisation de vos données personnelles, nous mettons en permanence à votre disposition un accès à notre « Politique de protection des données personnelles », accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site Becash.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

18.1 Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec Becash sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.

ARTICLE 19 – MENTIONS LEGALES

19.1 Ce Site est édité par la société SKILTO SPRL ayant les données d’identification telles que mentionnées à l’article 1.1. Numéro de TVA intracommunautaire est BE0838263409. Le Directeur de la publication est SKILTO SPRL.

19.2 L’hébergement des sites est assuré sur des serveurs situés sur le territoire de : la république française ( OVH )

19.3 Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Par courrier postal : 41 avenue Louis Lepoutre, 1050 Bruxelles Téléphone : 0485.311.451
Par mail : Contact e-mail address

ARTICLE 20 – RECLAMATIONS

20.1 Tout Membre a la possibilité de faire une réclamation auprès de Becash par l’envoi d’un courriel aux coordonnées communiquées dans l’article 17. Aucune réclamation ne sera possible si le lien d’activation du Cashback ne redirige pas le Membre vers le site du Partenaire ou si celui-ci est temporairement indisponible

20.2 Becash se réserve le droit de demander à ses Membres des justificatifs de commande, de livraison et de paiement pour les Achats effectués via Becash et pour lesquels le Membre souhaite recevoir un Cashback.

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS FINALES

21.1 Le fait que Becash ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.

21.2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

21.3 Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information Becash se rapportant à toute demande de Cashback font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Membres dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

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